Politique de retour, d'échange et de remboursement

Politique de retour, d’échange et de remboursement

Merci d’avoir choisi Gatherledger.

Nous souhaitons offrir à nos clients une procédure de retour, d’échange et de remboursement simple, claire et transparente. La présente politique précise les conditions applicables aux commandes livrées en France.

Elle distingue clairement le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation applicable et notre service commercial de retour et d’échange de 35 jours, proposé en complément des droits légaux des consommateurs.

1. Exercice du droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément au Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

L’exercice de ce droit ne nécessite pas de fournir de motif ni d’obtenir une autorisation préalable.

Le droit légal de rétractation constitue un droit distinct des services commerciaux proposés par Gatherledger. Il demeure applicable indépendamment de notre politique commerciale de retour et d’échange de 35 jours.

Les conditions, exceptions et modalités prévues par la législation applicable restent toutefois applicables.

2. Service commercial de retour et d’échange de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, Gatherledger propose une possibilité commerciale permettant aux clients de solliciter un retour ou un échange dans un délai de 35 jours suivant la réception du produit.

Cette période supplémentaire constitue un service commercial destiné à offrir davantage de flexibilité aux clients. Elle ne restreint ni ne remplace les droits dont les consommateurs disposent en vertu de la loi.

Pendant cette période, une demande peut notamment concerner :

le retour d’un produit ;
l’échange d’un produit.

Toute demande effectuée dans le cadre de ce service commercial reste soumise aux conditions précisées dans la présente politique.

3. Conditions applicables aux retours et échanges

Pour pouvoir être traité dans le cadre de notre politique commerciale, le produit retourné ou faisant l’objet d’un échange doit, dans la mesure applicable :

être conservé dans un état général satisfaisant ;
ne pas avoir subi de dommages résultant d’une utilisation inappropriée ;
être suffisamment préservé pour permettre son inspection ;
être retourné, dans la mesure du possible, avec ses accessoires, composants et éléments d’emballage d’origine.

Les produits présentant des dommages imputables au client, des signes d’utilisation importants ou un état incompatible avec les conditions applicables peuvent faire l’objet d’un refus total ou partiel de remboursement ou d’échange, sous réserve des droits légaux du consommateur.

À la réception du produit, nous procéderons à une vérification de son état avant de finaliser la demande.

4. Conditions de remboursement

Lorsque le retour est accepté et que le produit a été réceptionné et vérifié, le remboursement est effectué conformément aux conditions applicables.

En cas de :

défaut de qualité du produit ;
dommage constaté à la suite du transport ;
erreur dans le produit livré ;

nous examinerons la situation et, selon le cas et les droits applicables, le client pourra bénéficier d’une solution appropriée, notamment :

un remboursement intégral ;
ou le remplacement du produit concerné.

Lorsqu’un problème mineur n’empêche pas l’utilisation normale du produit, une solution telle qu’un remboursement partiel peut également être envisagée selon les circonstances.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf disposition légale contraire.

Le délai nécessaire à l’apparition effective du remboursement sur le compte du client peut varier en fonction de la banque, de l’émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement.

5. Comment effectuer une demande de retour ou d’échange

Étape 1 : Nous contacter

Envoyez votre demande à :

info@gatherledger.com

Veuillez préciser, dans la mesure du possible :

votre numéro de commande ;
le motif de la demande ;
le produit concerné ;
toute information utile permettant de comprendre la situation.

En cas de défaut, de dommage ou de problème concernant le produit, nous vous recommandons également de joindre des photographies permettant d’illustrer le problème.

Étape 2 : Examen de la demande

Notre équipe examine les informations communiquées afin de déterminer les conditions et la procédure applicables à votre demande.

Nous vous informerons ensuite des prochaines étapes.

Étape 3 : Retour ou échange

Lorsque la demande est acceptée, nous vous transmettrons les instructions nécessaires concernant le retour ou l’échange du produit.

Nous vous invitons à suivre attentivement les instructions communiquées afin d’éviter tout retard dans le traitement.

Étape 4 : Remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des conditions applicables et du délai de traitement du prestataire de paiement.